CONDITIONS GÉNÉRALES
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Généralités
1.1 Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis et accords conclus entre Stuc and Staff bv, située à Ledergemstraat 65 unit 13, 9041 Oostakker, Belgique (ci-après dénommée "Stuc&Staff") et le client (ci-après dénommé "Client"), quelle que soit la résidence ou le siège du Client et quel que soit le lieu de livraison.
1.2 En passant une commande, le Client accepte ces conditions générales sans réserve.
2. Offres, acceptation et annulation des commandes
2.1 Toutes les offres et devis de Stuc&Staff, qu'ils soient verbaux ou écrits, sont sans engagement et hors TVA, frais de transport, d'emballage et d'assurance, sauf convention contraire.
2.2 Stuc&Staff se réserve le droit d'ajuster les prix en cas de hausse des coûts due à des circonstances indépendantes de sa volonté.
2.3 Les commandes ne sont contraignantes qu'après confirmation écrite de Stuc&Staff.
2.4 En cas d'annulation d'une commande par le Client, celui-ci est redevable d'une indemnité forfaitaire de 30 % du prix à facturer à Stuc&Staff, sauf convention contraire.
3. Livraison
3.1 Les marchandises peuvent être retirées dans notre usine à la date convenue.
3.2 Les commandes peuvent être livrées par un transporteur externe. Le Client est responsable de la réception des marchandises à la date de livraison convenue. Les marchandises sont sous la responsabilité du Client dès leur départ de l'usine, même si Stuc&Staff organise le transport.
3.3 La livraison est réputée effectuée dès réception des marchandises ou après notification de leur disponibilité pour le Client.
3.4 Les délais de livraison convenus sont indicatifs et non contraignants. Leur dépassement n'ouvre pas droit à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
3.5 En cas de non-réception des marchandises à la date de livraison, celles-ci restent sous la responsabilité du Client, y compris en cas de risque d'incendie.
3.6 Stuc&Staff se réserve le droit de livrer partiellement les commandes.
4. Défauts
4.1 Les réclamations concernant les défauts visibles doivent être formulées par écrit dans les 2 jours suivant la livraison à Stuc&Staff. Les réclamations concernant les défauts cachés doivent être formulées au plus tard 8 jours après leur découverte.
4.2 Les réclamations après traitement, transformation ou revente des marchandises ne sont pas valables.
4.3 En cas de réclamations fondées, Stuc&Staff est limitée au remplacement ou au remboursement du prix des marchandises.
5. Paiement
5.1 Les factures doivent être réglées au plus tard 30 jours après la date de la facture, sauf convention contraire.
5.2 En cas de non-paiement à l'échéance, le Client est redevable des intérêts de retard et d'une indemnité forfaitaire, conformément à la loi.
5.3 Stuc&Staff se réserve le droit de suspendre les livraisons en cas de non-paiement ou de résilier le contrat.
6. Relation contractuelle - résiliation
6.1 Stuc&Staff peut suspendre l'exécution des contrats en cas de non-respect par le Client.
6.2 Stuc&Staff se réserve le droit de résilier le contrat avec le Client en cas de mauvaise exécution de sa part.
7. Responsabilité et force majeure
7.1 Stuc&Staff n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, de grève ou d'autres circonstances imprévues.
7.2 Le Client est responsable de l'utilisation des marchandises et dégage Stuc&Staff de toute réclamation de tiers.
7.3 Stuc&Staff n'est pas responsable des dommages résultant de la non-exécution de ses obligations en vertu de ce contrat, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Stuc&Staff.
7.4 Stuc&Staff se réserve le droit d'annuler une commande ou de résilier le contrat en cas de force majeure ou d'autres raisons légitimes, conformément à la législation applicable.
8. Réserve de propriété
8.1 La propriété des marchandises vendues n'est transférée au Client qu'après paiement intégral de toutes les sommes dues.
8.2 Les risques relatifs aux marchandises passent au Client lors de la livraison ou en cas de non-réception.
8.3 En cas de non-paiement à l'échéance, Stuc&Staff se réserve le droit de reprendre les marchandises.
9. Droits de propriété intellectuelle
9.1 Stuc&Staff conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les marchandises livrées.
9.2 Le Client ne peut porter atteinte à ces droits et doit signaler toute violation éventuelle à Stuc&Staff.
10. Confidentialité
10.1 Les données personnelles sont traitées à des fins internes par Stuc&Staff et ne seront pas vendues, échangées ou transmises de quelque manière que ce soit à des tiers sans le consentement exprès du Client.
11. Droit applicable et compétence
11.1 Les litiges sont exclusivement tranchés par les tribunaux de Belgique.
11.2 La loi belge est applicable à tous les contrats.
12. Divers
12.1 L'invalidité d'une partie de ces conditions n'affecte pas la validité des autres dispositions.
12.2 Stuc&Staff se réserve le droit de modifier ces conditions générales. Les clients seront informés de ces modifications via le site web ou d'autres canaux de communication appropriés.